Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée
Les bons de sociétés de financement font l'objet d'inscription en compte auprès du Dépositaire Central au nom des établissements affiliés à cet organisme.
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