Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 23
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RéférenceArticle 23
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée
Les bons des sociétés de financement ne peuvent pas être remboursés par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle de Bank Al-Maghrib et après accord des parties.
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