Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée
Les comptes de bons des sociétés de financement ne peuvent être tenus que par Bank Al-Maghrib, les banques et les sociétés de financement autorisées à émettre ces titres.
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