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Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 3/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_65cad2be12516103f29d34ef033c54ad

Extrait public

Les bons des sociétés de financement peuvent être garantis par un ou plusieurs établissements de crédit, eux-mêmes habilités à émettre des titres de créances négociables, et/ou à délivrer de telles garanties.

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