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Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 3/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_65225a7aced285abeb5f784488d7cfd6

Extrait public

Les bons des sociétés de financement sont des titres négociables, d'une durée déterminée, émis au gré de l'émetteur en représentation d'un droit de créance, qui portent intérêt.

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