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Circulaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts

Date03/05/2010

LangueFrançais

Code: 3/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c49bcc1dd32a0aecf5114a4c3aff93db

Extrait public

Les renseignements, visés aux alinéas (f) à (j) de l'article 2 ci-dessus et ceux visés à l'article 5, peuvent faire l'objet de documents spécifiques (avis, échelle d'intérêts, bordereaux, relevé des commissions et frais, etc.).

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