Circulaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts
Les relevés de compte de dépôts doivent, également, faire ressortir les dates du début et de la fin de la période pour laquelle ils sont établis ainsi que les soldes initial et final y correspondants.
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