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Circulaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts

Date03/05/2010

LangueFrançais

Code: 3/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_aaa7cf851a2923db4087c6ef421bcd47

Extrait public

Les relevés de compte de dépôts doivent comporter les mentions suivantes :

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