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Circulaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/10 du 03 mai 2010 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts

Date03/05/2010

LangueFrançais

Code: 3/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6e1713abb5164e45566ad9c6ff1ea459

Extrait public

Les relevés de compte de dépôts doivent faire ressortir, pour chaque

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