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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard — article 69

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Extrait public

Pour le calcul des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus, sur base consolidée, les établissements détenant des participations dans le capital d'entité exerçant une activité bancaire participative contrôlée de manière exclusive ou…

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