9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard — article 36

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_9e2677e7f99a5eaee2cc403bf6eb84f8
Extrait public

Pour le calcul de l'exposition sur une contrepartie donnée, les prêts et les dépôts concernant cette même contrepartie peuvent faire l'objet de compensation, conformément aux modalités prévues à l'article 33 ci-dessus et à celles précisées…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.