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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard — article 14

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Extrait public

Les FCEC applicables aux engagements de hors-bilan, autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 17 ci-dessous, sont les suivants :

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