Circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
Les prescriptions de la présente circulaire s'appliquent aux établissements de crédit, désignés ci-après «< établissements » autres que ceux soumis aux dispositions de la circulaire 26/G/2006.
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