Circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionCirculaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
Les établissements soumis à la présente circulaire qui envisagent d'initier une opération de titrisation, sont tenus de se conformer au préalable à la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°26/G/2006 relative aux exigences en fonds…
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