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Circulaire n° 2/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des effets de commerce impayés — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des effets de commerce impayés

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 2/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_8a70e086d5347eb15b47060111fe632b

Extrait public

Les informations visées à l'article 3 ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par notice technique de Bank Al-Maghrib.

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