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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ff2f4c0a66f030b91c7befb5a7926d4e

Extrait public

Les teneurs de comptes doivent délivrer à tout titulaire d'un compte de titres, lorsqu'il en fait la demande, un relevé partiel, ou total des indications portées sur le compte.

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