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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_fc63e23a9fd6b7567d24838771008092

Extrait public

Les banques émettrices doivent adresser à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank Al-Maghrib, quinze jours au moins avant la première émission sur le marché des certificats de dépôt, le dossier d'informations qu'elles…

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