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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 22

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RéférenceArticle 22

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e2cf3f8938d64230c1783e9fc0365a79

Extrait public

Bank Al-Maghrib s'assure du respect, par les émetteurs de certificats de dépôt, des conditions d'émission prévues par la loi n° 35-94 susvisée et par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 09 Octobre 1995…

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