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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c21b0cd0719aad4ed55b1eaa05bad874

Extrait public

Seules peuvent tenir des comptes de certificats de dépôt, Bank Al-Maghrib et les banques.

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