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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ae5ad76ca36cbac99aa8cf5e59c5a693

Extrait public

Les certificats de dépôt font l'objet d'inscription en compte auprès du Dépositaire Central au nom des établissements affiliés à cet organisme.

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