Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt
Les certificats de dépôt ne peuvent pas être remboursés par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle de Bank Al-Maghrib et après accord des parties.
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