Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt
Les certificats de dépôt, dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, doivent avoir une rémunération fixe et peuvent donner lieu à des intérêts précomptés.
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