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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_86c6a82e9b9598bbd727fae5951c8e9a

Extrait public

Les certificats de dépôt inscrits en compte se transmettent par virement, de compte à compte.

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