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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_75d2561661b261d8eadeaedfcf64d9e7

Extrait public

Bank Al-Maghrib peut interdire ou suspendre d'émission, pendant une période déterminée, tout émetteur qui n'observe pas ces dispositions ainsi que celles de la présente circulaire et informe, de sa décision, le Conseil Déontologique des…

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