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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_66a343786c8368beb7e1c005769d9181

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire prennent effet à compter du 5 février 1996.

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