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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_5de39f89ddd15206ed630558268e5582

Extrait public

Les comptes où sont enregistrés les certificats de dépôt doivent comporter les indications suivantes :

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