Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt
Les banques émettrices doivent fournir à Bank Al-Maghrib - Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux - chaque Mardi avant 16 heures des états donnant des renseignements relatifs aux souscriptions (cf.
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