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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3554340ce423d9dbd7cd1196600a6ce8

Extrait public

Les certificats de dépôt sont des titres négociables, d'une durée déterminée, émis au gré de l'émetteur en représentation d'un droit de créance, qui portent intérêt.

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