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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2e84869af656e77f6e293b007fd689f6

Extrait public

Les certificats de dépôt ne peuvent être émis que par les banques.

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