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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_28f565ebf5426249b7cae2a50815a7d4

Extrait public

Le montant unitaire des certificats de dépôt est fixé à cent mille dirhams (DH 100 000,00).

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