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Circulaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 2/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_286fb062f5a0baec445ccc49258759df

Extrait public

Les certificats de dépôt peuvent être souscrits par toute personne physique ou morale résidente ou non résidente.

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