Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs — article 21

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs

Date28/10/2011

LangueFrançais

Code: 2/G/11
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e38c234b9f0da87b5a237c90b12865ad

Extrait public

Le remboursement anticipé des bons de caisse n'est pas autorisé.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.