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Circulaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs

Date28/10/2011

LangueFrançais

Code: 2/G/11
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c67dab1914e8be1c5855b85ff94c6a21

Extrait public

Les banques ne peuvent servir des intérêts créditeurs que sur :

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