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Circulaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs

Date28/10/2011

LangueFrançais

Code: 2/G/11
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_78f5321d50e9608c85a2024d989fab3b

Extrait public

Les bons de caisse ne peuvent être émis qu'en dirhams.

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