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Circulaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs

Date28/10/2011

LangueFrançais

Code: 2/G/11
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6d8dc7d30f4622fa4979e0e69377da6d

Extrait public

Il ne peut être émis de bons de caisse pour une durée inférieure à un mois.

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