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Circulaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionCirculaire n° 2/G/11 du 28 octobre 2011 relative aux intérêts créditeurs

Date28/10/2011

LangueFrançais

Code: 2/G/11
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2c5443c1e4b4ae4a4fa56eecfebb125e

Extrait public

Le montant unitaire des bons de caisse est fixée à 5 000,00 dirhams.

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