Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions — article 38
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RéférenceArticle 38
Instrument / juridictionCirculaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions
Les dispositions de la présente circulaire annulent et remplacent, à partir du 1er janvier 2003, celles prévues par la circulaire et l'instruction de Bank Al- Maghrib du 6 décembre 1995 relatives au même objet.
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