Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionCirculaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions
Les règles de constitution des provisions prévues par la présente circulaire s'appliquent aux titres de créance, autres que ceux inscrits en portefeuille de transaction.
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