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Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions

Date23/12/2002

LangueFrançais

Code: 19/G/2002
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_61d1b8a5aa88510d6ebec2228c713914

Extrait public

Pour l'application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan et du hors bilan, quelles qu'en soient la forme, la monnaie de libellé et la contrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit.

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