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Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions

Date23/12/2002

LangueFrançais

Code: 19/G/2002
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_29aba7d9afaac2dbeb54f7c6c4dc572f

Extrait public

Pour l'application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan et du hors bilan, quelles qu'en soient la forme, la monnaie de libellé et la contrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit.

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