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Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension

Date24/08/2005

LangueFrançais

Code: 17/G/2005
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f70d84fca4fd4e73784e6a9b67608ea0

Extrait public

Les intermédiaires en opérations de pension sont tenus de notifier à la Direction des Opérations Monétaires et des Changes (DOMC) de Bank Al- Maghrib, chaque jour avant 16 heures, les opérations de pension, à leur date de négociation, au…

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