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Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension

Date24/08/2005

LangueFrançais

Code: 17/G/2005
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ece5547688819dfdfd388aedf848da93

Extrait public

Les conventions cadre établies par écrit entre les parties qui sont identiques à la convention cadre, objet de la Décision du Ministre des Finances du 12 avril 2005, sont considérées comme approuvées d'office par Bank Al-Maghrib.

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