Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension
La présente circulaire s'applique à toutes les personnes morales, aux fonds communs de placement tels que définis par le dahir portant loi n° 1-93- 213 du 21 septembre 1993 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs…
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