Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension
Les opérations de pension telles que définies par l'article premier de la loi n°24-01 sont des opérations de cession de titres en pleine propriété avec un engagement de rétrocession à un prix et à une date convenus.
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