Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension
Les intermédiaires en opérations de pension doivent s'assurer de la régularité et de la conformité des conventions cadre signées entre les parties, aux dispositions du modèle type de la convention cadre approuvé par le Ministre chargé des…
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