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Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension

Date24/08/2005

LangueFrançais

Code: 17/G/2005
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6ebd58025534704fe78d9518ddde0fc6

Extrait public

Le taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation des autres titres de créances négociables est déterminé sur la base de la courbe des taux de référence susmentionnée, majoré le cas échéant, d'une prime de risque représentative des…

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