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Circulaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionCirculaire n° 17/G/2005 du 24 aout 2005 relative au marché des opérations de pension

Date24/08/2005

LangueFrançais

Code: 17/G/2005
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_405240901edc08db358045fd659d7676

Extrait public

Les modifications éventuelles des opérations de pension, ainsi que la substitution des titres prévues par l'article 8 de la loi 24-01, effectuées d'un commun accord entre les parties après leur date de négociation, doivent être déclarées à…

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