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Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 16/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e561838dc21f8ec284d5ace310dc3898

Extrait public

Les banques participatives et les établissements de crédit et organismes assimilés prévus à l'article 61 de la loi précitée n° 103-12 et agréés par le Wali de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit, pour…

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