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Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 16/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_dbc726aac806105b32b113c785e7a554

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

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