Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas
En vue d'accomplir les missions prévues aux articles 3 à 6 ci-dessus, la fonction : contribue au développement de nouveaux produits et participe à l'élaboration de contrats-type y afférent avant de les soumettre à l'organe de direction ou…
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